Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ledouxconseiltravaux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site www.ledouxconseiltravaux.fr est édité par :
LCT (nom commercial : Ledoux Conseil & Travaux)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
Siège social : 2 route de la Noue, 91190 Gif-sur-Yvette, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 899 047 310
SIRET (siège) : 899 047 310 00029
Code APE : 43.29A
N° de TVA intracommunautaire : FR03899047310
Téléphone : 01 85 41 00 12
Email : contact@ledouxconseil.fr
Directeur de la publication : Amaury Ledoux, Directeur Général.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : IONOS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
Activité et assurance
LCT est un cabinet spécialisé en rénovation énergétique, intervenant en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) énergétique et financière et en gestion administrative des dossiers de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). LCT ne réalise ni ne coordonne les travaux, qui demeurent de la responsabilité exclusive de l'installateur.
LCT est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : SMABTP, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics 8 rue Louis Armand, 75741 Paris Cedex 15, France
Contrat n° 8631000/003186778/0
Couverture géographique : France
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.ledouxconseiltravaux.fr (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de LCT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LCT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
5.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société LCT, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.
5.2. Données collectées et finalités
Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants :
Formulaire de contact : identité, coordonnées (nom, prénom, email, téléphone), société et fonction le cas échéant, ainsi que le contenu du message. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi de la relation commerciale.
Prise de rendez-vous en ligne (Calendly) : identité, coordonnées et créneaux choisis. Ces données sont traitées via l'outil Calendly, dont la politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://calendly.com/fr/privacy.
Les données collectées sont exclusivement destinées à LCT et ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de prise de rendez-vous) dans la stricte mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
5.3. Base légale et durée de conservation
Les traitements décrits ci-dessus reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur et sur l'intérêt légitime de LCT à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales de conservation applicables, et au maximum trois (3) ans après le dernier contact pour les données à finalité commerciale.
5.4. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données ainsi que d'un droit d'opposition.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
— par email : contact@ledouxconseil.fr
— par courrier : LCT, 2 route de la Noue, 91190 Gif-sur-Yvette
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site www.ledouxconseiltravaux.fr n'utilise pas d'outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire.
Seuls peuvent être déposés :
— des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, exemptés de consentement ;
— des cookies déposés par l'outil de prise de rendez-vous Calendly lors de l'utilisation du module de réservation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique cookies de Calendly : https://calendly.com/fr/privacy.
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Clientèle professionnelle
Les services proposés par LCT s'adressent aux professionnels et aux personnes morales : syndics de copropriété, syndicats de copropriétaires représentés par leur syndic, installateurs et entreprises CVC, entreprises, collectivités et bureaux d'études. LCT ne contracte pas directement avec des consommateurs particuliers.
En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable aux relations contractuelles de LCT. Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à LCT par email à contact@ledouxconseil.fr ou par courrier au siège social.
Limitation de responsabilité
LCT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations présentées sur le site (notamment les montants d'aides, primes CEE, dispositifs réglementaires et exemples chiffrés) sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel : chaque projet fait l'objet d'une étude personnalisée, seule de nature à engager LCT.
LCT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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